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Déclaration d'accessibilité

Engagement d'accessibilité

La Commune de Poussay s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site ville-Poussay.fr.

État de conformité

Le site de la Commune de Poussay est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats des tests

Un audit d'accessibilité est en cours de réalisation. Les résultats seront publiés dès que disponibles.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore pleinement accessibles :

Non-conformités

  • Certaines images décoratives peuvent ne pas avoir d'attribut alt vide approprié
  • Le contraste de certains textes secondaires peut être insuffisant dans certaines conditions
  • La carte Google Maps intégrée ne dispose pas d'alternative textuelle complète

Contenus exemptés

  • Les cartes Google Maps intégrées (contenu tiers)
  • Les documents PDF anciens dont la mise en accessibilité représenterait une charge disproportionnée

Technologies utilisées

Les technologies suivantes sont utilisées pour le site :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WAI-ARIA (attributs d'accessibilité)

Environnement de test

Les vérifications d'accessibilité ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

  • Navigateur Firefox avec NVDA
  • Navigateur Chrome avec extension axe DevTools
  • Navigation au clavier seul

Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité sur notre site qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à trouver une solution adaptée.

Voie de recours

Si vous constatez un manquement aux règles d'accessibilité après nous avoir contactés, vous pouvez adresser un recours au :

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 avril 2026.